Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Guidevoiture Autos SARL, société immatriculée à Marseille et enregistrée sous le numéro SIRET approprié, ci-après dénommée "le Prestataire" ou "Guidevoiture", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", qui commande des prestations de planification de mariage, de conception florale et décorative, de coordination le jour J, d'organisation de mariages de destination, de cérémonies intimes, d'éloignement et de sélection de lieux et prestataires (ci-après les "Services"). L'accès à ce site internet ou la signature du contrat de prestation entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Guidevoiture Autos SARL propose exclusivement six catégories de services haut de gamme : la conception florale et décorative sur mesure, l'organisation complète de mariages de destination, la coordination technique et logistique le jour du mariage, la planification de cérémonies intimes et d'éloignements privés, la sélection experte de lieux et de prestataires tierces parties, ainsi que la supervision globale (full planning) du projet nuptial. Chaque prestation est personnalisée selon les besoins spécifiques du Client. Les devis établis par Guidevoiture Autos SARL restent valables trois mois à compter de leur date d'émission. Toute modification substantielle du cahier des charges après signature du contrat peut entraîner une révision tarifaire, sous réserve de l'accord écrit du Prestataire.
Guidevoiture Autos SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques à sa disposition pour garantir la qualité de ses prestations de design floral, de coordination et de planification. Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte d'exploitation, le préjudice moral lié à l'organisation ou les coûts supplémentaires engendrés par des tiers (fournisseurs externes, hébergeurs, lieux). En cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil français (catastrophes naturelles, pandémies, grèves générales, restrictions gouvernementales), les obligations de Guidevoiture Autos SARL seront suspendues. Le Client sera informé sans délai et des solutions alternatives ou un remboursement partiel proportionnel aux services non rendus pourra être discuté, selon le stade d'avancement du projet.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via notre formulaire de contact ou lors de la planification de votre événement sont exclusivement destinées à la gestion de la relation client et à l'organisation de votre mariage. Guidevoiture Autos SARL agit en tant que responsable de traitement. Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse e-mail dédiée. Nous nous engageons à ne jamais céder vos informations à des tiers aux fins de marketing non sollicité. Pour plus de détails sur la manière dont nous sécurisons vos données confidentielles liées à votre événement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
L'ensemble des éléments constitutifs du site internet Guidevoiture Autos SARL (textes, photographies des réalisations florales et décoratives, charte graphique, logos, mises en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, faite au public de manière directe ou indirecte est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Guidevoiture Autos SARL. De même, les concepts créatifs, plans de table et schémas décoratifs élaborés par nos designers pour un Client spécifique restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire jusqu'à complète facturation, mais le Client obtient une licence d'usage personnelle sur ces créations pour son événement. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner des poursuites judiciaires.
En cas d'annulation de votre mariage ou de l'un des services commandés (décoration florale, coordination, planification complète) par le Client, les frais engagés par Guidevoiture Autos SARL restent dus. Les pénalités d'annulation s'appliquent comme suit : 50% du montant total si l'annulation est effectuée moins de six mois avant la date de l'événement ; 75% si moins de trois mois avant ; 100% si moins de quatorze jours avant. Ces pourcentages couvrent les frais de réservation irréversibles auprès des prestataires partenaires et le temps de travail déjà investi dans la conception sur mesure. Guidevoiture Autos SARL se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations de paiement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable possible entre les parties dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Marseille. Les deux parties reconnaissent avoir recherché une résolution collaborative avant tout recours judiciaire, conformément aux bonnes pratiques du secteur de l'événementiel de luxe en France.
Guidevoiture Autos SARL s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Dans le respect du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours pour les commandes hors établissement (site web), s'agissant de biens ou services non personnalisés. Toutefois, compte tenu de la nature strictement personnalisée et sur mesure de nos prestations de décoration florale, de planification de mariages de destination et de coordination d'éloignements, le droit de rétractation ne peut pas s'appliquer une fois que l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du Client. En cas de non-conformité avérée d'une prestation (ex: erreur flagrante dans la commande florale confirmée), Guidevoiture Autos SARL proposera systématiquement un remède correctif ou un remboursement proportionné, conformément à la garantie légale de conformité.